Les ordonnances n° 2020-744 relative à la modernisation des Schémas de Cohérence Territoriale et n° 2020-745 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme du 17 juin 2020 sont la traduction juridique de l’habilitation à légiférer par ordonnance sur lesdits sujets prévue par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018
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Afin de faire connaitre le site « www.objectifscot.fr » dédié à la concertation, une caravane nommée « Objectif SCoT » a été inaugurée le 03 décembre 2015. Cette dernière circule de village en village afin de sensibiliser les habitants à la question de l’aménagement du territoire au sens large, de manière ludique et artistique. Le site, quant à lui,
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Travaux collaboratifs entre les élus, les partenaires économiques, institutionnels et associatifs, les habitants, et pour porter les données à connaissance du plus grand nombre, pour collecter les ressentis, les questionnements et les idées des habitants sur tous les sujets intéressant la stratégie du territoire, une caravane nommée « objectif SCoT » a été équipée de moyens d’enregistrement
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Schéma de Cohérence Territoriale Territoire : PETR du Pays Barrois Structure porteuse : PETR du Pays Barrois Budget : – Type de financements : Leader, Etat Contacts : pays.barrois[@]paysbarrois[.]com Pour en savoir plus
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Planification spatiale
SCoT