Note Juridique

Notes juridiques, notes de syntèses, décryptages de lois et analyses juridiques effectués par ANPP – Territoires de projet

Synthèse – Rapport Sénat eau

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Synthèse – Rapport Sénat Décentralisation

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Synthèse – CNR numérique

Synthèse – CNR numérique Note de synthèse Concertation nationale, CNR numérique, volet inclusion numérique suivi et publié par Jean-Noël BARROT, Ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, fin avril, après quatre mois de consultation, suite au lancement du CNR Numérique en novembre 2022. Note de synthèse du rapport par ANPP – Territoire

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Note synthèse rapport IGEDD – Évaluation de la mise en œuvre de l’Agenda rural, un programme pour les territoires ruraux

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