Juridique

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Guide pour simplifier et encourager les coopérations

Le « Guide pour simplifier et encourager les coopérations >> », édité par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, rédigé par la Direction général aux Collectivités locales (DGCL) est paru.   Ce guide a pour objectif de décrypter les différents dispositifs juridiques de mutualisations, comme les ressources humaines, l’ingénierie,

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Réorganisation territoriale de l’État

La circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat >>, du 12 Juin 2019, publié par Edouard PHILIPPE, Premier ministre, fait suite à celle publiée le 24 Juillet 2018 >>, sur le même sujet. Cette circulaire vise à clarifier les répartitions des compétences entre l’État et les collectivités

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L’ANPP et ses territoires contribuent aux lois de décentralisation

Pleinement mobilisée à l’occasion de cette nouvelle étape de la Décentralisation, l’ANPP a remis sa contribution à Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la Ministre, et Emmanuelle WARGON, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire. Cette concertation

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Panorama des Pays et Pôles 2016

En partenariat étroit avec le CGET et la CDC, l’ANPP publie chaque année le Panorama des Pôles territoriaux et des Pays (>> LIEN). Résumé : Au 1er Janvier 2016, 365 Territoires de projets (Pays, Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux -PETR-, CDDRA -Contrats de développement durable Rhône Alpes-) structurent le territoire national. Ces territoires organisés couvrent

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