Juridique

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Webinaire – Ma gouvernance en période de confinement (16 Avril 2021)

16 avril 2023
Webinaire

Ce jour, de nombreuses questions nous sont légitimement adressées concernant le fonctionnement interne et des exécutifs des syndicats et des associations en période de crise, en raison du troisième confinement. L’ANPP propose donc à ses adhérents une visioconférence le 16 Avril prochain de 11h00 à 12h30, avec le Cabinet d’avocat GARDERE, pour vous éclairer sur

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Juridique Outils / Compétences

« Les territoires dans la grande transition » Société française de prospective

19 juin 2023
Paris

Changement climatique, révolution numérique, pression démographique, basculement géopolitique… L’humanité fait face à une série de défis inédits. Elle est engagée dans une « Grande transition » qu’analyse la Société française de prospective dans une récente publication (*). Une transition comparable dans son importance à l’apparition de l’agriculture au néolithique, et à l’avènement des sociétés industrielles,

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Juridique Mutualisations

Guide pour simplifier et encourager les coopérations

Le « Guide pour simplifier et encourager les coopérations >> », édité par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, rédigé par la Direction général aux Collectivités locales (DGCL) est paru.   Ce guide a pour objectif de décrypter les différents dispositifs juridiques de mutualisations, comme les ressources humaines, l’ingénierie,

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Juridique

Réorganisation territoriale de l’État

La circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat >>, du 12 Juin 2019, publié par Edouard PHILIPPE, Premier ministre, fait suite à celle publiée le 24 Juillet 2018 >>, sur le même sujet. Cette circulaire vise à clarifier les répartitions des compétences entre l’État et les collectivités

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Juridique

L’ANPP et ses territoires contribuent aux lois de décentralisation

Pleinement mobilisée à l’occasion de cette nouvelle étape de la Décentralisation, l’ANPP a remis sa contribution à Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la Ministre, et Emmanuelle WARGON, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire. Cette concertation

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Juridique

Panorama des Pays et Pôles 2016

En partenariat étroit avec le CGET et la CDC, l’ANPP publie chaque année le Panorama des Pôles territoriaux et des Pays (>> LIEN). Résumé : Au 1er Janvier 2016, 365 Territoires de projets (Pays, Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux -PETR-, CDDRA -Contrats de développement durable Rhône Alpes-) structurent le territoire national. Ces territoires organisés couvrent

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