Quelle procédure adoptée lorsqu’un président de PETR démissionne en cours de mandat ?
A Quelle procédure adoptée lorsqu’un président de PETR démissionne en cours de mandat ? Par principe, par transposition des règles applicables aux syndicats mixtes fermés et aux syndicats de communes, la durée du mandat du président du PETR est calée sur celle du mandat municipal et communautaire, et est donc de 6 ans. Néanmoins, le
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