Aller au contenu
ANPP
Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays
  • Accès adhérent
  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Soundcloud
  • Youtube
  • About
  • Accueil
  • Pays / PETR
    • Définition
    • Projet de territoire
    • Ingénierie de projet
    • Panorama
    • Actions
    • Contractualisation
    • Coopérations
  • ANPP
    • Equipe
    • Missions
    • Clubs et Commissions
    • Trophées
    • Programmes
      • ACOTE
      • OPTER
      • COMMPAC
    • Partenaires
    • Espace presse
    • Contact
  • Rencontres
    • Etats Généraux
    • Rencontres Techniques
    • Conférences
    • Webinaires
  • Publications
    • La Lettre des Pays
    • Podcast Inspire Explore
    • Enquêtes
    • Contributions
    • Outils
  • Juridique
    • Notes juridiques
    • Délibérations types
    • FAQ juridique
  • Europe
    • S’informer sur l’Europe
    • Panorama des fonds européens
      • Budget 2021-2027
      • Zoom sur la politique de cohésion
      • Zoom sur la politique de développement rural
      • Zoom sur les programmes sectoriels
    • Financer les projets sur son territoire
    • Les contributions ANPP – Territoires de projet
  • Emploi

Loi “engagement et proximité” : une possibilité expressément reconnue de mutualiser le conseil de développement au sein d’un PETR

A Loi “engagement et proximité” : une possibilité expressément reconnue de mutualiser le conseil de développement au sein d’un PETR Au titre du chapitre III de la loi (“Simplifier le droit applicable aux élus locaux”), et de son article 80 II 3° c), la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans

En savoir +
ADHERER

Agenda

Développement économique
29 septembre 2023
en visio
Vendredis territoriaux - Culture, levier oublié du développement local ? (29 septembre 2023)En savoir +
Financements
6 octobre 2023
en visio
Webinaires "Ressources territoriales et transitions" 2nd semestre 2023 (8 Septembre, 6 Octobre, 10 Novembre, 1er Décembre 2023)En savoir +
Développement économique
19 octobre 2023
Le Jardin d'Arvieu
Formation "Economie sociale et solidaire comme levier collectif de transition des territoires"En savoir +

TOUT L'AGENDA ANPP

Recevez nos actus

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Infos ANPP

  • Mentions légales
  • RGPD
  • Contact

Nous suivre

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Twitter
  • Soundcloud
  • Youtube

contact ANPP

ANPP • 22, rue Joubert • 75009 Paris

Top