Le portage d’une OPAH par un syndicat mixte ou un PETR

A Le portage d’une OPAH par un syndicat mixte ou un PETR Contexte Plusieurs Territoires se trouvent à nouveau confrontés à des interprétations aléatoires des services déconcentrés de l’État dans le portage de divers dispositifs réglementaires. Cette situation, déjà rencontrée au sujet des AOM, des PCAET, et même des SCoT, se réitère cette-fois-ci avec les

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