Un syndicat mixte "ouvert" peut-il être porteur d’un SCoT ?

Question

AXN Informatique · Accepted Answer

Oui, mais à certaines conditions, posées par l’article L.143-16 3° du code de l’urbanisme. Les communes et les EPCI compétents, compris dans le périmètre du SCoT, doivent être tous membres du SM "ouvert" compétent pour ledit SCoT, et doivent lui avoir transféré cette compétence, exigence qui induit nécessairement que le SM "ouvert" soit "à la carte", afin d’individualiser, au sein du syndicat, l’exercice de cette compétence. D’ailleurs, dans ce cas, le code de l’urbanisme prévoit expressément que seuls les communes et les EPCI compris dans le périmètre du SCoT prennent part aux délibérations concernant ledit SCoT.