1er juin 2023 : ne pas oublier le référent déontologue « élus » !
A 1er juin 2023 : ne pas oublier le référent déontologue « élus » ! Depuis la loi 3Ds, « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la …charte » de l’élu local (article L. 1111-1-1 CGCT >>), le décret d’application n° 2022-1520 du
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