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CONTEXTE
Face aux contraintes financières, à la raréfaction des compétences et à l’exigence de continuité du service public, la mutualisation est devenue un levier incontournable pour les collectivités locales. Encore faut-il en maîtriser les cadres juridiques.
Ce webinaire propose un tour d’horizon clair et opérationnel des outils juridiques de la mutualisation : conventions, services communs, groupements, établissements dédiés, et montages plus hybrides…
Objectif : sécuriser les pratiques, éviter les fausses bonnes idées et redonner aux élus et aux agents des marges de manœuvre concrètes.
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14h00 : Ouverture
– Michael RESTIER, Directeur ANPP – Territoires de projet
14h10 : Les outils juridiques de mutualisation entre collectivités
– Anne GARDERE, Avocat au barreau de Lyon
15h00 : La preuve par l’exemple
– Jérôme CLÉMENT, Directeur, Pôle territorial du Perche *
15h30 : Un nouvel outil : Achetons groupés
– Julien FROIDURE, Directeur général, Achetons groupés
16h00 : Clôture des travaux
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Au plaisir de vous accueillir à cette occasion, même virtuellement