Élections municipales : s’y préparer ! – Cycle Webinaires en droit électoral (mars 2025 – mars 2026)

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Serons abordées les questions aussi larges, telles que : Qui peut être candidat ? Comment constituer sa liste ? Quelles sont les règles applicables en matière de financement et de transparence des campagnes ? Comment communiquer dans le respect du code électoral ? Comment se prémunir et gérer un contentieux électoral ? …

Ces webinaires auront lieu une fois par mois, de 8h30 à 10h00, en visioconférence.

16 avril 2025 : Comment constituer sa liste ? : inéligibilité et incompatibilités ; procédure de dépôt des candidatures ; obligations légales en matière de parité homme-femme

20 mai 2025 : Règles de financement et de transparence des campagnes électorales : plafonds de dépenses, contrôle des comptes de campagne, et obligations déclaratives

17 juin 2025 : Propagande électorale : publier son bulletin municipal en période électorale

10 juillet 2025 : Propagande électorale : règles encadrant la communication électorale via les réseaux sociaux

9 septembre 2025 : Communication du candidat : bilan de mandat, tracts, réunions…

15 octobre 2025 : Comment réagir à une violation des règles édictées par le code électoral pendant la campagne: constatation des manquements, actions en réponse, actions en justice?

13 novembre 2025 : Le statut de l’élu local

14 janvier 2026 : Organisation matérielle des élections : tenue des bureaux de vote, sécurité et intégrité du vote (mesures contre la fraude électorale), rôle des assesseurs, procuration et votes par correspondance

10 février 2026 : Contentieux électoral : prévention et gestion des litiges

6 mars 2026 : Dernières actualités