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CONTEXTE
Top départ le 15 mars, atterrissage forcé maximum le 22 mai !
Procédure, calendrier, précautions diverses… ce webinaire propose un tour d’horizon clair et opérationnel de cette prochaine séquence de la vie des territoires de projet : l’installation de leur exécutif.
Il s’adressera à toutes les formes juridiques : syndicat mixte ouvert, syndicat mixte fermé, PETR… Les associations et les GIP seront également évoqués, mais le cadre étant moins contraint, il sera rapide.
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14h00 : Ouverture
– Michael RESTIER, Directeur ANPP – Territoires de projet
14h10 : Le cadre juridique d’installation des nouveaux exécutifs locaux
– Anne GARDERE, Avocate au barreau de Lyon
– Meggane BONATTO, Avocate au barreau de Lyon
16h00 : Clôture des travaux
Au plaisir de vous accueillir à cette occasion, même virtuellement