Développement durable

Vers l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » Quelles politiques de protection des sols en Europe ? (29 juin 2023)

L’État français, avec la loi Climat et Résilience, a demandé aux territoires de mettre en œuvre une stratégie de sobriété foncière, en instaurant notamment le principe de zéro artificialisation nette des sols à 2050. Cet objectif français s’inscrit dans un objectif européen à travers la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources publiée dès 2011, qui donne « un objectif d’absence d’augmentation nette de la surface de terres occupées en Europe d’ici 2050 ».

Le document recommandait aux États membres de « mieux intégrer l’utilisation directe et indirecte des terres et ses incidences sur l’environnement dans leur processus décisionnel et de limiter autant que possible l’occupation de nouvelles terres et l’imperméabilisation des sols ». La préservation des ressources naturelles et des sols est un objectif commun à chaque Etats membres de l’Union européenne mais face à la diversité des situations et à la complexité de l’équation demandée aux collectivités dans sa mise en œuvre, la Fnau a souhaité mettre en regard les approches et choix réalisés dans différents pays de l’UE, notamment en Belgique, en Italie, en Allemagne et en Espagne.

Séminaire ouvert à tous dans la limite des places disponibles, inscription indispensable >>

  • de 10h à 15h30
  • 22 rue Joubert 75 009 Paris
  • Information auprès de fnau@fnau.org

Programme prévisionnel

9h30. Accueil Café

10h00 à 12h45

  • Présentation de l’étude comparative des politiques de sobriété foncière en Europe
  • Présentation de la directive européenne sur les sols
  • Quels leviers pour protéger les sols en Europe ?  Exemples de stratégies

​​​​​​​12h45 – 14h00 Déjeuner sur place

14h- 15h30. Approfondissement et esquisses de propositions

Avec la participation : 

  • Giuseppe Bettoni, professeur à l’université de Rome « Tor Vergata », Italie
  • Jean-Baptiste Butlen, Sous-Directeur de l’Aménagement Durable, Ministère de la Transition Ecologique, France
  • Fabrizio Cipolat, directeur du développement territorial, Province de Namur, Belgique
  • Paolo Ferrechi directeur de la direction « Soin du territoire et de l’environnement », Région Emilie Romagne, Italie (sous réserve)
  • André Mueller, chargé de mission, Institut Fédéral pour la recherche sur la construction, les affaires urbaines le développement spatial (BBSR-Bund), Allemagne
  • Sonia de la Provôté, Sénatrice du Calvados, présidente de l’agence d’urbanisme et vice-présidente de la Fnau (sous réserve)
  • Tom Sanders, Directeur stratégie territoriale, Perspective Bruxelles
  • Catherine Vautrin, présidente de la communauté urbaine de Reims, présidente de l’Anru (sous réserve)
  • Francis Vercamer, vice-président de la métropole européenne de Lille, président du SCoT et de l’agence d’urbanisme
  • Imanol Zabaleta, directeur de l’agence environnementale de la Ville de Vitoria-Gasteiz (sous réserve), Pays-Basque, Espagne

 

INSCRIPTIONS >>

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