Relevant de leur mandat municipal, communautaire et/ou syndical, cette procédure vise à maintenir les indemnités des élus prises en charge par la CPAM en cas d’arrêt de travail de l’élu (même logique que pour un arrêt de travail). En théorie, les services de la ville doivent en informer les élus en début de mandat.
L’affiliation est obligatoire lorsque l’élu est soumis au régime général (même si l’élu est déjà affilié au régime général de sécurité sociale à un autre titre : activité professionnelle, retraite…). Cette affiliation n’a pas pour vocation à modifier le régime de protection sociale dont l’élu pourrait bénéficier par ailleurs.
L’affiliation se fait auprès de la CPAM du lieu de résidence de l’élu et doit être demandée en début de mandat.
Cette démarche est à effectuer par l’élu, qui doit adresser un courrier en recommandé à la CPAM dont il dépend, accompagné des pièces suivantes : justificatif de domicile et d’identité, RIB, numéro de sécurité sociale, preuve de l’élection, preuve du montant de l’indemnité.
Vous trouverez à disposition :