Entre 2021 et 2027, l’Union européenne consacrera 331 milliards d’euros à sa politique de cohésion, soit environ un tiers de son budget. Ces ressources sont allouées à des projets qui contribuent aux cinq priorités de la politique régionale en faveur de la croissance :
- Une Europe plus compétitive et plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises ;
- Une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique ;
- Une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique ;
- Une Europe plus sociale qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé ;
- Une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.
Chaque fond s’inscrit dans un ou plusieurs de ces grands objectifs et dispose également d’objectifs spécifiques. Ce système se veut plus simple que celui mis en place durant la période 2014-2020 qui comportait onze “objectifs thématiques”.
Les Fonds au service de la politique de cohésion
Si chaque fonds contribue à stimuler la croissance pour poursuivre ces cinq grands objectifs, chacun d’eux cible un domaine différent.
- Les investissements du Fonds européen de développement régional (FEDER) sont concentrés entre autres sur l’innovation et la recherche, la stratégie numérique, le soutien aux PME ou encore l’économie à faibles émissions de CO2.
- De son côté, le Fonds social européen plus (FSE+) contribue au financement des projets liés à l’emploi, à la formation, à l’apprentissage et à l’inclusion sociale.
- Le Fonds de cohésion investit quant à lui dans le financement des réseaux transeuropéens de transport prioritaires et des principaux projets d’infrastructure environnementale.
- Un Fonds de transition juste (FTJ) a aussi été créé pour soutenir les territoires confrontés à des difficultés dans la transition écologique.
Le soutien aux régions les moins développées est plus important. Au-delà de contribuer à atteindre les objectifs européens, la politique régionale vise également à diminuer les écarts de développement entre les différents territoires européens en stimulant leur croissance et leur compétitivité. De ce fait, les fonds sont non seulement alloués selon les objectifs prioritaires décrits ci-dessus, mais également selon le niveau de développement de chaque région.
Le cadre d’intervention par Etat membre : l’Accord de partenariat
Les autorités nationales et régionales s’appuient sur le cadre législatif adopté pour la période 2021-2027 et les orientations stratégiques européennes en matière de cohésion pour ajuster leur propre programmation en fonction des priorités de l’Union. En effet, à la suite de ces décisions, chaque Etat membre élabore un accord de partenariat qui détaille sa stratégie pour contribuer avec les financements qui lui sont alloués à la réalisation des objectifs établis par l’UE. Ce document indique les programmes opérationnels (PO) qui seront mis en œuvre ainsi que l’allocation des fonds.
La Commission européenne a adopté le 2 juin 2022 son accord de partenariat avec la France, qui définit la stratégie de cet État membre pour l’investissement de 18,4 milliards € de financements au titre de la politique de cohésion pour la période 2021-2027.
Les documents de mise en œuvre
Chaque autorité de gestion soumet un programme opérationnel à la Commission européenne.
Après leur approbation, ces autorités de gestion ont la tâche de mettre en œuvre les programmes opérationnels, c’est à dire de sélectionner, contrôler et évaluer des milliers de projets qui leur sont soumis et désigner ceux qui bénéficieront des fonds. En France, il s’agit des Conseils régionaux pour le FEDER et une partie du FSE+.