ANPP L’ANPP souhaite la bienvenue à ses nouveaux adhérents du mois de Juin : Pays de Cornouaille (29), Pays de Retz (44), Pôle territorial du Centre Ouest Aveyron (12)
2006 - 6 mars - CIACT sur les futurs CPER
(Article accessible sans abonnement)

Volet territorial
Le CIACT du lundi 6 mars a prévu le maintien d’un volet territorial dans les prochains CPER (2007-2013) « au profit de certains territoires locaux, urbains ou ruraux » (communiqué du Premier Ministre) : « des projets s’inscrivant dans des démarches territoriales infra-régionales pourront être retenus de façon sélective pour soutenir les dynamiques de développement des territoires à une échelle plus fine ».

Ce volet, qui mobilisera certains moyens des CPER ainsi que des moyens ministériels hors contrats et des financements des établissements publics de l’Etat, pourra porter sur les thématiques suivantes :
- politiques de développement durable des agglomérations, concourant notamment aux stratégies de compétitivité et de meilleure intégration du tissu urbain ;
- développement numérique des territoires lié aux démarches de compétitivité économique ;
- stratégies territoriales d’adaptation au changement climatique par la promotion des énergies renouvelables et la maîtrise de la demande énergétique ;
- gestion équilibrée de la ressource en eau ;
- prévention des risques naturels ;
- adaptation des services au public et accompagnement des initiatives innovantes en matière de services à la personne, y compris la reconversion des structures hospitalières en établissements de moyen et long séjours pour personnes âgées et l’adaptation des structures spécialisées pour les personnes handicapées. »

« Calendrier d’élaboration des nouveaux CPER
Les préfets de région élaboreront, pour le 21 avril, sur la base des orientations évoquées ci-dessus, un diagnostic territorial afin d’identifier les enjeux et les grands projets susceptibles d’être contractualisés dans le cadre de ces orientations ; ils engageront pour cela une concertation locale avec les exécutifs locaux, et en premier lieu avec les présidents de conseils régionaux, pour dresser un constat partagé.
En liaison avec les ministères concernés, des mandats de négociation aux préfets seront validés avant l’été ; des mandats spécifiques seront adressés aux préfets coordonnateurs concernés par des opérations interrégionales. Au cours du troisième trimestre, débutera la négociation des contrats avec les régions et le cas échéant les autres collectivités concernées. La signature des contrats pourra intervenir à la fin de l’année 2006.

La DIACT assurera la coordination interministérielle des travaux préparatoires des contrats, notamment au titre du diagnostic territorial, pour assurer une articulation utile avec les programmes opérationnels européens. »
dossier de presse sur le site : www.diact.gouv.fr et communiqué de presse sur : www.premier-ministre.gouv.fr

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