ANPP Etats généraux des Pôles territoriaux et des Pays 2014 - 8 et 9 Décembre 2014 (Tours) - INSCRIVEZ VOUS ! J-14
Enquête APFP / AdCF - La contractualisation infrarégionale des Régions

Le débat au Sénat en première lecture sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été marqué par des critiques de la contractualisation entre les Régions et les territoires de projets (notamment Pays). Dans ce contexte et afin de disposer d‘une vision des modalités de la contractualisation infrarégionale, l‘APFP et l‘AdCF ont lancé au printemps 2010 une enquête sur les pratiques de contractualisation des Régions. Fin juillet 2010, la totalité des Régions "métropolitaines" avaient répondu à l‘enquête.


Dans cette étude, nous abordons successivement la durée des contrats (1), les aspects juridiques : signataires, structure juridique requise, maîtrise d‘ouvrage (2), les financements, la répartition entre investissement et fonctionnement (ingénierie), les priorités d‘intervention thématique et les montants budgétaires (3), le rôle du Pays et la visibilité de l‘action régionale (4), et enfin la question d‘une éventuelle tutelle (5). De ce travail, il ressort en particulier une quasi-généralisation actuelle de pratiques de contractualisation infra-régionale des Régions et de leur apport en ingénierie aux territoires, parallèlement au rôle de coordination des Pays. Il conviendra d‘examiner comment ces interventions des Régions au profit de l‘aménagement du territoire et de l‘équité entre zones rurales et urbaines évolueront dans un contexte de réduction de leur capacité budgétaire et de volonté de resserrement de leur capacité d‘action.


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Etude contractualisation infrarégionale
(PDF - 357.7 ko)