ANPP Report au 8 Juin 2015 - Journée rencontre et AG : Les Pays/Pôles territoriaux dans l’actualité (75)
2007 - 17 septembre - Circulaire de mise en oeuvre des volets territoriaux
(Article accessible sans abonnement)
Note envoyée aux préfets de régions et aux SGAR par la DIACT pour préciser le contenu attendu des futures conventions d’application des volets territoriaux.
Consultez la note en pièce jointe.
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