ANPP L’ANPP souhaite la bienvenue à ses nouveaux adhérents du mois de Mars : Pays du Haut-Rouergue (12), Pays Bresle-Yeres (76), Pays du Beaujolais (69)
2007 - 17 septembre - Circulaire de mise en oeuvre des volets territoriaux
(Article accessible sans abonnement)
Note envoyée aux préfets de régions et aux SGAR par la DIACT pour préciser le contenu attendu des futures conventions d’application des volets territoriaux.
Consultez la note en pièce jointe.
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