ANPP Les administrateurs et l’équipe de l’ANPP rendent hommage à Michel DINET, Président du CG 54 et fervent acteur de la Décentralisation
Etude APFP - La contractualisation infrarégionale : des évolutions différenciées en 2011

En 2010, l’APFP, en collaboration avec l’AdCF, avait réalisé un tableau exhaustif de la contractualisation infrarégionale des Conseils régionaux. Dans le cadre de sa mission d’observation, nous avons entrepris en 2011 de procéder à une analyse des évolutions de ces contrats. On observe déjà des évolutions différenciées et on peut dégager au moins trois cas de figures, au travers de l’observation de quelques Régions : Alsace, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Pays de la Loire, Poitou Charentes. Nous compléterons prochainement ce premier aperçu par la présentation de la politique d’autres Régions.

 

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Etude contractualisation infrarégionale
(PDF - 2.2 Mo)